C’est l’autorisation légale d’adopter un pupille de l’état, un enfant confié à un Organisme autorisé pour l’Adoption (OAA) ou un enfant étranger. Cela ne signifie pas qu’un enfant sera confié à la personne qui possède un agrément, mais qu’elle peut entreprendre cette démarche et se mettre en contact avec les organismes autorisés.

Chaque année, environ 8 000 dossiers sont déposés. 30 % des postulants abandonnent durant la procédure et 10 % des dossiers reçoivent un avis négatif.

Les démarches administratives

  • Il faut tout d’abord adresser une demande écrite au président du Conseil général ou à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de son lieu de résidence. Cette lettre a une valeur administrative qui formalise l’intention, il n’est donc pas nécessaire d’entrer dans le détail du projet familial.
  • L’ASE fixera un premier rendez-vous d’information et communiquera au(x) postulant(s) les étapes, les procédures judiciaires et administratives de l’agrément et de l’adoption. Un dossier et un questionnaire sont remis au(x) futur(s) parent(s). À ce moment-là, ce sont essentiellement des pièces administratives qu’il faut regrouper et présenter.

Les rendez-vous obligatoires

Les rendez-vous qui suivront seront conduits par un psychologue et/ou un psychiatre et un travailleur social (un assistant social, un éducateur ou une puéricultrice).

Durant ces entretiens, de nombreuses questions seront posées qui permettront d’établir le portrait du postulant. S’il y a déjà des enfants dans la famille, ils seront eux aussi interrogés.

Ces enquêtes serviront à rédiger deux rapports (psychologique et social) qui seront ensuite remis à la commission d’agrément. Ces rapports seront indispensables pour l’adoptant, car ils lui seront demandés par l’organisme d’adoption. Les 8 membres qui composent ce Conseil de famille émettront un avis qui sera communiqué au président du Conseil général. C’est lui qui accordera ou refusera l’agrément.

Les postulants peuvent avoir accès à leurs dossiers. Ils peuvent aussi assister à la décision de l’avis (à leur demande ou si la commission en émet le souhait).

La décision

Agrément accordé

Une fois que l’agrément est obtenu, les postulants sont automatiquement inscrits sur une liste nationale d’attente. Ils peuvent entreprendre la démarche d’adoption par l’intermédiaire des organismes autorisés ou par une démarche individuelle.

Agrément refusé

Si l’agrément est refusé, l’adoptant dispose de 2 mois pour déposer un recours gracieux auprès du président du Conseil général. La réponse peut être la délivrance de l’agrément, la décision d’une nouvelle procédure ou une confirmation du refus. L’adoptant peut aussi entamer une procédure de recours contentieux devant le tribunal administratif. Le refus d’un agrément a une validité de 30 mois et il s’applique sur tout le territoire français.

Il faut compter un peu plus de neuf mois entre l’envoi de la demande et l’avis de la commission. Une fois l’agrément acquis, celui-ci a une validité de 5 ans, mais chaque année, les postulants doivent confirmer leur projet d’adoption. Durant cette période, si la structure d’accueil est modifiée (naissance, divorce, séparation, décès d’un des parents…), le dossier doit être refait.

Le coût d’adoption

Les facteurs qui correspondent au choix d’adoption font varier les coûts ; on peut établir une fourchette qui va de 2 000 euros à plus de 7 000 euros). Les délais sont souvent très longs : 4 ans en moyenne en France et 2 ans si l’adoption a lieu à l’étranger.