Vous êtes enceinte et des centaines de questions vous viennent à l’esprit : quels sont vos droits, comment calculer votre congé maternité, etc. ?

La période de la grossesse et celle qui suit l’accouchement demandent des précautions particulières. La législation du travail est extrêmement vigilante sur le respect de l’équilibre des droits et des devoirs des femmes durant les quelques mois correspondant à cette situation.

La loi ne vous oblige pas à signaler à votre employeur que vous êtes enceinte. Par contre, si vous ne le faites pas (pour les motifs qui sont les vôtres), vous ne pourrez pas exiger l’application de vos droits.

Pour que cette information soit officielle, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur. Vous devez l’informer de votre état, en précisant la date prévue d accouchement et la période de votre congé maternité.

Une fois que vous l’aurez officiellement prévenu de votre état, vos droits seront élargis :

  • La loi interdit à un employeur de licencier une femme enceinte.
  • Les visites médicales obligatoires de suivi de grossesse sont autorisées et rémunérées.
  • Votre employeur ne peut pas vous demander de travailler plus de 10 heures par jour ; il ne doit pas vous laisser en contact avec des produits toxiques. S’il n’existe pas de poste plus adapté, vous pouvez cesser le travail en conservant votre salaire.
  • Si vous ne vous sentez pas apte à remplir votre fonction pour d’autres raisons, votre médecin peut rédiger une lettre qui oblige votre employeur à vous replacer dans un autre service.
  • Vous pouvez demander un réaménagement de vos horaires et passer temporairement sur un contrat mi-temps, mais votre employeur n’est pas tenu d’accepter.
  • Si vous allaitez, après la naissance de votre bébé, vous avez le droit de vous absenter deux fois 30 minutes par jour durant toute la première année.

Le congé maternité est défini par des textes de loi. Vous pouvez le commencer 3 à 6 semaines avant la date prévue d accouchement et il se prolonge de 10 à 13 semaines après la date d accouchement. Il est de 16 semaines au total.

Dans le cas où l’accouchement se produirait après la date estimée, le congé maternité post natal se maintient tel que prévu ; il ne peut pas être diminué même si le congé maternité prénatal a été plus long que son estimation.

Dans le cas où l’accouchement se produirait avant la date estimée, votre congé maternité post natal sera prolongé jusqu’à atteindre la totalité des 16 semaines auxquelles vous avez droit. Durant cette période, la Sécurité Sociale vous versera une compensation égale à 95% de votre salaire avec un plafond de 2 773€ par mois.

Prenez connaissance de la Convention Collective de la société ou du secteur qui vous emploie. Elle vous offre souvent des droits supplémentaires comme l’intégralité de votre salaire, ou l’absence autorisée et rémunérée pour assister aux séances de préparation à l’accouchement.